Partie 11 du titre 21 du Code des règlements fédéraux 

Signatures numériques : respectez les réglementations de la FDA et créez des documents de confiance

La partie 11 du titre 21 du Code des règlements fédéraux (CFR) de la Food and Drug Administration (FDA) fixe les critères de fiabilité, de confiance et d’équivalence générale entre les dossiers et signatures électroniques, et les signatures manuscrites exécutées sur des dossiers électroniques avec les dossiers papier et signatures manuscrites sur papier.

Les certificats PDF Signing de GlobalSign (qui font partie de la liste AATL d’Adobe) créent des documents signés numériquement qui respectent les exigences de la FDA — y compris pour l’affichage de la signature dans le document et la façon dont la signature et le document sont liés. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre document d’aide à l’audit CFR 21 Partie 11 qui détaille comment notre solution s'adapte à chaque point du règlement.

Caractéristiques et avantages

• Certificat stocké sur un token USB pour protéger les identifiants de signature
• Compatibilité avec Adobe Acrobat, LiveCycle et d'autres applications de signature
• Horodatage de tiers et validité de signature longue durée inclus
• Ajout de signatures d’approbation personnalisables (telle qu’une image de votre signature physique ou le cachet d'un ordre professionnel)
• Certification de documents permettant d’attester l’authenticité de l’auteur, d’apporter la touche finale aux contenus et de les protéger contre toute modification a posteriori

« En associant un token physique et un mot de passe pour protéger les accès, la solution de signature PDF Signing de GlobalSign conjugue sécurité et praticité pour les utilisateurs finaux ».